Les députés ont terminer ce matin à 04h30, l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME). Les discussions avaient en effet pris beaucoup de retard, hier en fin de soirée. Le vote solennel reste fixé à mardi prochain. Le Parlement s'est réservé les sujets les plus sensibles pour la fin, en particulier ceux portant sur la négociabilité des tarifs et de l'urbanisme commercial. La question des actions de groupe elle a été définitivement écartée dès le début de la matinée.
Luc Chatel, a confirmé la création d'un groupe de travail sur ce thème qui débouchera sur un texte « avant la fin de l'année ». Il a promis « un texte équilibré dont un volet dépénalisera le droit des affaires et un autre introduira l'action de groupe en droit français ». Une déclaration ayant amené les députés nombreux à droite comme à gauche à retirer leurs amendements en faveur de cette procédure.
